République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12374
Objet retiré par ses auteurs le 01.03.2019
Sine Die le 22.06.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12374 | 1 mars 2019 - 16h | vidéo
PL-12374 Projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Céline Zuber-Roy, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Guy Mettan modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (L'instruction publique doit relever du département de l'instruction publique !)

PL 12374 | 22 juin 2018 - 14h | vidéo
PL-12374 Projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Céline Zuber-Roy, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Guy Mettan modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (L'instruction publique doit relever du département de l'instruction publique !)